Availability: En stock

CONTRIBUTION À L’ÉLABORATION DU DROIT DE LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN

10 000 CFA

Tél. : (237) 699 59 13 73 — lespuy2009@yahoo.fr Dépôt légal : 2ème trim. 2020 180 pages en noir - A5- / N° éd. C21175
Catégorie:

Description

Le droit de la répression administrative au Cameroun interroge la construction d’un système de protection desadministrés face à la puissance publique. Le présent ouvrage constitue une réflexion théorique qui permet de poser les jalons du droit administratif répressif au Cameroun. Cette étude est faite, d’une part à partir de l’unification des règles et principes destinés à régir la répression administrative, et d’autre part sur la base de la contestation ouverte à la suite de la sanction. Afin de limiter les excès de pouvoir et les dommages que la répression administrative pourrait engendrer, des garanties issues des textes et des principes généraux du droit sont offertes aux administrés. Certaines sont préalables au prononcé des sanctions, d’autres sont postérieures à celles-ci. La contestation de la mesure répressive permet de contrôler le respect des garanties par l’administration. Elle peut être adressée à l’administration à travers les recours administratifs ou portée devant la juridiction administrative. Elle vise l’annulation de la sanction et la réparation du préjudice subi.

Informations complémentaires

book-author

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “CONTRIBUTION À L’ÉLABORATION DU DROIT DE LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *